8 février 2016
Manuel Valls poursuivi au pénal: premier ministre et commerçant, il viole la Constitution
Manuel Valls poursuivi au pénal: premier ministre et commerçant, il viole la Constitution
Article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 : " Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. " Halte là ! dit Xavier Kemlin...
http://www.dreuz.info
Article 23 de la Constitution du 4 octobre 1958 : " Les fonctions de membre du Gouvernement sont incompatibles avec l'exercice de tout mandat parlementaire, de toute fonction de représentation professionnelle à caractère national et de tout emploi public ou de toute activité professionnelle. " Halte là ! dit Xavier Kemlin...
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Valeurs actuelles
Manuel Valls. Photo © AFP Le Premier ministre n'a pas tout dit à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique Manuel Valls aurait-il oublié la loi selon laquelle "toute fonction ministérielle est déclarée incompatible avec une activité professionnelle" ?
http://www.valeursactuelles.com
Manuel Valls. Photo © AFP Le Premier ministre n'a pas tout dit à la Haute Autorité pour la Transparence de la Vie Publique Manuel Valls aurait-il oublié la loi selon laquelle "toute fonction ministérielle est déclarée incompatible avec une activité professionnelle" ?
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