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29 novembre 2016

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française Read more at http://www.atlantico.f

 

Et la Cour de justice de l'Union européenne confirma la fin du monopole de la Sécu française

L' arrêt du 3 octobre 2013 de la Cour de justice de l'Union européenne (CJUE) marque la fin d'un long combat de la République française pour ne pas appliquer les décisions et la jurisprudence communautaires.

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